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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
(CGU) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
MTSdevices-Wiederkehr
Rue de la clé du Pré 6
2853 Courfaivre
Suisse
Tel.: +41 32 422 73 09
E-mail: contact@mtsdevices.com
Sommaire
1. Champ d'application
2. L'enregistrement
3. Conclusion du contrat
4. Les prix
5. Enlèvement au siège de l'entreprise
6. Livraison, frais d'expédition
7. Octroi de droits d'utilisation de contenus numériques et de licences de logiciels
8. Réserve de propriété, résiliation du contrat
9. Durée et résiliation des contrats d'abonnement
10. Échéance et paiement
11. Révocation
12. Garantie et responsabilité
13. Adresses
14. Protection des données, droits d'auteur, droits des marques
Statut : Avril 2024
